Conditions générales (CGV/CGU) Fizengo

Conditions générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du service proposé par l’application Fizengo.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par FIZEN. Dans ce cas, FIZEN vous en informera en publiant un avis sur son site Internet et, en cas de changement significatif, vous en informera par email.

Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.

Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes CGU ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable.

Les CGU peuvent être complétées par des Conditions Particulières (« CP »), pour certaines offres de services complémentaires. Les CP devront être acceptées et validées au moment de la souscription aux services concernés, dans les mêmes conditions que les CGU.

Les CP complètent les CGU et font partie intégrante du contrat conclu entre vous et Fizengo. En cas de contradiction des documents, les conditions des CGU prévalent sur celles des CP, sauf dispositions contraires des CP.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Définitions

Fizengo est une application mobile conçue et développée par FIZEN, ci-après désignée Fizengo, proposant le Service. Cette application permet de saisir des dépenses professionnelles et de les envoyer à l’application Fizen.

Fizen est une application web de gestion en ligne pour les petites entreprises  développée par FIZEN, et ci-après désignée Fizen. L’utilisation de cette application nécessite un accès Internet ainsi qu’un logiciel permettant de consulter les sites web.

Site : Le site de l’application Fizen accessible via Internet.

Utilisateur : personne ayant installé l’application Fizengo, et possédant un compte utilisateur Fizen permettant d’utiliser le Service.

Espace Privé : espace personnalisé et sécurisé dans l’application Fizen, accessible uniquement par l’Utilisateur avec son identifiant et son mot de passe, dans lequel l’Utilisateur peut archiver son Contenu Personnel.

Contenu Personnel : ensemble des informations personnelles liées à l’utilisation de Fizen, archivées et mises en ligne sur son Espace Privé par l’Utilisateur.

Description du Service

Application Smartphone

FIZEN fournit aux utilisateurs, pour un usage personnel et non commercial, une application pour téléphone mobile permettant de saisir et d’archiver des dépenses auxquelles peuvent être associés des photos de documents justificatifs, tels que des tickets de caisse, factures ou reçus.
L’usage de cette application mobile est strictement lié à l’offre Fizen. De fait, pour pouvoir utiliser cette application l’Utilisateur doit déjà posséder un compte Fizen et avoir accès au module de gestion des notes de frais.
La limite de stockage dépend du contrat souscrit par l’Utilisateur pour l’usage de la plateforme Fizen.  Le Service est fourni 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la maintenance du Service.
Le Service est disponible en langue française.

Contraintes liées à l’utilisation du service

L’utilisation du Service

  • nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance) ;
  • peut périodiquement nécessiter des mises à jour ;
  • et peut être affectée par les performances de ces éléments.

Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité.

Inscription et accès au Service

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.
Le service est réservé aux utilisateurs de Fizen qui ont accès au module de gestion des notes de frais.
L’utilisation du Service se fait en renseignant dans l’application Fizengo l’identifiant et le mot de passe du compte Fizen,.
Toute information à caractère personnel communiquée à FIZEN permettant le bon fonctionnement du Service doit être mise à jour par l’Utilisateur dès sa modification.
Les données de connexion sont confidentielles et l’Utilisateur ne doit en aucun cas le communiquer à des tiers (individus ou sites internet).
L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur son Espace Privé avec ses codes d’accès, ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses identifiant et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que FIZEN pourrait réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.

Comportement et obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnait que l’activité consistant à mettre en ligne son Contenu Personnel, même sur son Espace Privé, engage sa responsabilité, qu’il en soit l’auteur ou non.
Par conséquent, il garantit que son Contenu Personnel est et restera à tout moment conforme aux CGU et aux lois et règlements applicables.
L’utilisateur reconnait que FIZEN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu Personnel de l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de ses prestataires à domicile et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir ;
  • Ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
  • Accepter de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du Service (« Données d’Inscription »)
  • S’engager à mettre à jour ses Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. L’utilisateur accepte que FIZEN conserve et utilise les Données d’Inscription fournies par l’Utilisateur en vue de la tenue de son Compte.
  • Ne pas mettre en ligne ou partager du contenu ou se comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.
  • Détenir les droits et autorisations, y compris de tiers, nécessaires au stockage de son Contenu Personnel et plus généralement à l’utilisation dudit Service.
  • Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;

En cas de violation des obligations de l’Utilisateur, FIZEN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le compte Utilisateur et/ou de refuser l’accès au Site, ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets, ou à une requête d’une autorité compétente. Par ailleurs, l’Utilisateur garantit FIZEN contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats associés) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document contractuel, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

L’Utilisateur reconnait explicitement être informé que les documents archivés électroniquement dans son Espace Privé ne sauraient se substituer aux originaux en support papier ou électronique et qu’il doit par conséquent les conserver, et ce, pour les documents concernés, dans la limite de durée prévue par la Loi.

Obligations de FIZEN

FIZEN a pour objet de fournir, au travers de l’application Fizen, un espace sécurisé d’archivage d’informations personnelles, consultable en ligne par les Utilisateurs ayant installé l’application iPhone.

FIZEN s’engage à :

  • Héberger le Contenu Personnel mis en ligne par l’Utilisateur dans la limite du volume de stockage de 1 giga-octet.
  • Conserver confidentielles les informations mises en lignes dans l’Espace Privé de l’Utilisateur, tel que précisé ci-après.

FIZEN ne pourra en aucun cas se substituer à l’obligation éventuelle de l’Utilisateur de conserver ses documents personnels en format original, papier ou électronique.
FIZEN peut adresser à l’Utilisateur des notifications par email, notamment pour l’informer des évolutions du Service.
FIZEN se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. FIZEN ne peut être tenu pour responsable des conséquences de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site.
FIZEN se réserve le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille du Contenu Personnel afin de limiter les éventuels usages abusifs ou détournés du Service. L’Utilisateur sera informé par email ou via le Site des limitations techniques apportées à l’utilisation du Service.
FIZEN n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Service et notamment quant à sa disponibilité, son caractère opportun, actuel, fiable et utile.

Durée / Suspension / Résiliation du Service

La souscription au Service prend effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur, pour une durée indéterminée.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Les conditions et modalités de résiliation sont établies contractuellement entre l’Utilisateur et FIZEN dans le cadre de son abonnement au service en ligne Fizen.

Le contenu personnel de l’Utilisateur sera supprimé et définitivement perdu. Dès lors, il ne sera plus possible de le récupérer, pour quelque raison que ce soit.

Il est de la responsabilité de l’abonné d’anticiper la terminaison d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Résiliation à l’initiative de FIZEN

En cas de violation des CGU et après mise en demeure par email restée sans suite dans un délai de 15 jours, FIZEN se réserve le droit de limiter l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou de supprimer le compte.
L’Utilisateur devra récupérer lui-même son contenu personnel avant fermeture du service, faute de quoi ce Contenu Personnel sera détruit sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Droits de Propriété intellectuelle et industrielle

Les marques et les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de FIZEN et/ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit exhaustive, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation du Service conformément aux CGU, sauf autorisation expresse et écrite de FIZEN et/ou de ses partenaires.

Le Contenu Personnel stockés sur l’Espace Privé par l’Utilisateur demeure la propriété pleine et exclusive de l’Utilisateur. En aucune manière FIZEN ne peut revendiquer un quelconque droit sur toute ou partie dudit Contenu Personnel.

Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes utilisations du Service et mise en ligne de Contenu Personnel effectués en utilisant l’identifiant et le mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur. En particulier, FIZEN ne peut être tenu responsable du contenu des documents et informations archivés car FIZEN n’exerce aucun contrôle, autre qu’éventuellement technique, sur les documents qui sont archivés sur l’Espace Privé.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission du Contenu Personnel puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, l’Utilisateur dégage FIZEN de toute responsabilité à cet égard.
La responsabilité de FIZEN ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
De même, la responsabilité de FIZEN ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que l’Utilisateur utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers.
FIZEN ne pourra notamment être tenue pour responsable de toute défaillance lors de la réception des données, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage, de blocage et/ou d’interruption des réseaux d’accès au Service mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d’accès, extérieurs au Contrat.
FIZEN ne pourra être tenu pour responsable des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte du Contenu Personnel due par exemple à une défaillance du réseau Internet ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles FIZEN n’exerce aucune maîtrise.
FIZEN informe l’Utilisateur qu’elle est tenue de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour fournir toute information requise, qu’il s’agisse de l’Utilisateur-même et/ou du Contenu Personnel, pour contrôler voire éliminer les informations contraires à la règlementation en vigueur.
L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. FIZEN ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution.
L’Utilisateur reconnait avoir reçu en ligne une information complète sur le Service et y souscrire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité de FIZEN ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier, y compris toute perte de bénéfices ou perte d’image de marque ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Service.
FIZEN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement de force majeure, et notamment, en cas de blocages ou défaillances des réseaux de télécommunication, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, inondation, explosion, grève, tempête, fait d’un tiers, etc.

Informations à caractère personnel

Les données personnelles nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à FIZEN et sont nécessaires à la fourniture du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes, et à les mettre à jour aussi souvent que nécessaire.
FIZEN recueille également les données de trafic qui sont générées lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté à l’Internet et au Site et qui, seules, ne permettent pas de l’identifier.
FIZEN recueille ces données relatives à la connexion et à l’utilisation du Service en vue d’un usage statistiques et non nominatif, dans le but d’améliorer le Service.
FIZEN peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Site lorsqu’il est connecté via son ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Certaines fonctionnalités et certains services peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par FIZEN aux seules fins de la fourniture du Service. Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express de l’Utilisateur ou en cas de réquisition des autorités judiciaires ou administratives.
FIZEN pourra transmettre certaines informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs à ses sous-traitants liés par une obligation de confidentialité, et qui ne seront autorisés à les utiliser qu’aux seules fins de la fourniture du Service.
FIZEN pourra envoyer des emails à l’Utilisateur, à l’adresse associée à son compte pour lui communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour l’informer de l’évolution du Service.
Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée où l’Utilisateur est inscrit au Service. En cas de désinscription de l’Utilisateur, dans les modalités prévues dans les CGU, les informations collectées seront détruites dans un délai d’un (1) mois après la désinscription au Service.
FIZEN s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant, soit dans la partie « mon compte » de leur Espace Privé soit en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cession

FIZEN se réserve le droit, après en avoir informé l’Utilisateur, de transférer ses droits et obligations au titre des CGU et du contrat, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGU.

Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que les relations avec FIZEN, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.