Conditions générales (CGU) Fizen
Conditions générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent les conditions d’utilisation du service proposé par l’application mobile Fizen.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par FIZEN. Dans ce cas, FIZEN vous en informera en publiant un avis sur son site Internet et, en cas de changement significatif, vous en informera par email.
Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.
Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes CGU ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable.
Les CGU peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci-après “CP”), pour certaines offres de services complémentaires. Les CP devront être acceptées et validées au moment de la souscription aux services concernés, dans les mêmes conditions que les CGU.
Les CP complètent les CGU et font partie intégrante du contrat conclu avec le Client FIZEN. En cas de contradiction des documents, les conditions des CGU prévalent sur celles des CP, sauf dispositions contraires des CP.
Si l’une (ou plusieurs) des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée. portée.
Définitions
Société : FIZEN, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 8 boulevard du Zénith – Zac Ar Mor 44800 Saint Herblain et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 790 184 329.
Fizen est composé :
– d’une application web de gestion en ligne pour les petites entreprises développée par FIZEN. L’utilisation de cette application nécessite un accès Internet ainsi qu’un logiciel permettant de consulter les sites web.
– d’une application mobile conçue et développée par FIZEN, compatible avec les systèmes d’exploitation Android et iOS. Cette application permet de transmettre vers l’espace client web de la Société des documents tels que des justificatifs de notes de frais, des trajets professionnels, et tout autre document professionnel (factures, documents bancaires et administratifs) et de qualifier les opérations bancaires.
Site : le site de l’application Fizen est accessible via internet.
Utilisateur : personne ayant installé l’application Fizen, et possédant un compte utilisateur permettant d’utiliser le service.
Espace Privé : espace personnalisé et sécurisé dans l’espace client web, accessible uniquement par l’utilisateur avec son identifiant et son mot de passe
Description du Service
Application Smartphone
FIZEN fournit aux utilisateurs, pour un usage personnel et non commercial, une application pour téléphone mobile permettant de saisir et d’archiver des dépenses auxquelles peuvent être associés des photos de documents justificatifs, tels que des tickets de caisse, factures ou reçus.
L’usage de cette application mobile est strictement lié à une offre compatible. De fait, pour pouvoir utiliser cette application l’utilisateur doit déjà posséder un compte FIZEN.
Le service est fourni 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la maintenance du service.
Le service est disponible en langue française.
Contraintes liées à l’utilisation du service
L’utilisation du service nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès internet et certains logiciels ;
peut périodiquement nécessiter des mises à jour ;
et peut être affectée par les performances de ces éléments.
Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité.
Inscription et accès au Service
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.
L’utilisation du service se fait en renseignant dans l’application Fizen l’identifiant et le mot de passe de connexion à l’espace client web.
Les données de connexion sont confidentielles et l’utilisateur ne doit en aucun cas les communiquer à des tiers (individus ou sites internet).
L’utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur son espace privé avec ses codes d’accès, ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.
L’utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses identifiant et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que FIZEN pourrait réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.
Comportement et obligations des utilisateurs
L’utilisateur reconnait que l’activité consistant à mettre en ligne son contenu personnel, même sur son espace privé, engage sa responsabilité, qu’il en soit l’auteur ou non.
Par conséquent, il garantit que son contenu personnel est et restera à tout moment conforme aux CGU et aux lois et règlements applicables.
L’utilisateur reconnait que FIZEN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu personnel de l’utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à :
Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de ses prestataires à domicile et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir ;
Ne pas usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
Accepter de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du service (« Données d’Inscription »)
S’engager à mettre à jour ses données d’inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. L’utilisateur accepte que FIZEN conserve et utilise les données d’inscription fournies par l’utilisateur en vue de la tenue de son compte.
Ne pas mettre en ligne ou partager du contenu ou se comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du site et/ou du service ou permettrait d’avoir un accès non-autorisé au site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du service et/ou du site.
Détenir les droits et autorisations, y compris de tiers, nécessaires au stockage de son contenu personnel et plus généralement à l’utilisation dudit service.
Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
En cas de violation des obligations de l’utilisateur, FIZEN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le compte utilisateur et/ou de refuser l’accès au site, ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets, ou à une requête d’une autorité compétente. Par ailleurs, l’utilisateur garantit FIZEN contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats associés) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du service, de la violation des CGU et de tout autre document contractuel, ou, plus généralement, de la violation de la loi.
L’utilisateur reconnait explicitement être informé que les documents archivés électroniquement dans son espace privé ne sauraient se substituer aux originaux en support papier ou électronique et qu’il doit par conséquent les conserver, et ce, pour les documents concernés, dans la limite de durée prévue par la loi.
Propriété du contenu
FIZEN ne revendique aucun droit de propriété sur les documents que vous utilisez, stockez ou partagez via ls services et vous en êtes seul responsable. Aussi, vous êtes seul responsable de le partager avec les destinataires appropriés. Toute responsabilité pour les dommages liés au document incombe à l’utilisateur qui l’utilise, le stocke et/ou le partage au sein des services.
En utilisant les services Fizen, vous garantissez que vous disposez, pour tout document que vous utilisez, stockez ou partagez à l’aide des services, de toutes les autorisations requises (y compris celles des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle) pour distribuer, sous-licencier, transférer, stocker et sauvegarder et/ou rendre le document en ligne disponible dans le cadre des Services.
